CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(CGU) – DUAUX



1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du progiciel DUAUX, solution SaaS de gestion et de pilotage des établissements scolaires et universitaires.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de DUAUX implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

3. Description du service

DUAUX permet la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements, le pilotage par indicateurs, ainsi que la traçabilité des opérations et décisions.

4. Accès au service

L’accès est réservé aux établissements clients et aux utilisateurs autorisés disposant d’identifiants personnels et confidentiels.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service de manière légale et à préserver la confidentialité de ses accès.

6. Responsabilité de l’établissement

L’établissement est seul responsable des données saisies et des décisions prises sur la base des informations disponibles dans DUAUX.

7. Données et confidentialité

Les données restent la propriété de l’établissement. DUAUX s’engage à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

8. Sécurité et disponibilité

DUAUX met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sous réserve de maintenance ou de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

DUAUX ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion ou des pertes indirectes liées à l’utilisation du service.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus DUAUX sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Suspension et résiliation

DUAUX se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU.

12. Évolution des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur de DUAUX.

14. Contact

Pour toute question, l’utilisateur peut contacter l’équipe DUAUX via les canaux officiels.

DUAUX est un outil d’aide à la gestion et à la décision. L’établissement demeure seul responsable de ses choix pédagogiques, administratifs et financiers.